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Les aides Financières 2016
Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)
Le Crédit d’Impôt Transition Energétique s’est simplifié depuis le 1er septembre 2014. Le CITE est aujourd’hui accessible à tous les occupants, propriétaires ou locataires, sans condition de revenus et que vous rénoviez toute la maison ou changiez seulement une fenêtre.
==> 30% du montant de la fourniture (et de la pose pour l’isolation des parois opaques) seront déduits de vos impôts ou crédités sur votre compte si vous n’êtes pas imposable.
Un montant maximum de travaux est quand même fixé et dépend de votre situation familiale. Par ailleurs le matériel doit être fourni et posé par un artisan certifié RGE.
Voici les types de travaux concernés : isolation, changement de système de chauffage à l’exception de l’électrique, chauffe-eau utilisant une énergie renouvelable, installations de compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage, création de bornes individuelles de recharge pour les véhicules électriques…
L’EPTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’avancer une partie des travaux. Pour avoir jusqu’à 20 000€ il faut réaliser 2 types de travaux ; et respectivement 3 pour atteindre 30 000€ de prêt. Les travaux sont à réaliser, par des artisans certifiés RGE dans les 3 années consécutives à l’émission du prêt.
Il est possible de cumuler le CITE et l’EPTZ si vos revenus sont en dessous de certains plafonds.
Les syndicats de copropriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro collectif à partir d’un seul type de travaux.
La TVA pour les travaux de rénovation énergétique de logements anciens
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de deux ans à usage d’habitation bénéficient depuis le 1er janvier 2014 d’un taux réduit de 5,5 %. Les travaux éligibles visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales. Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au CITE, ils sont soumis à un taux de 10 % depuis le 1er janvier 2014.
Un programme « Habitez Mieux » de l’ANAH a été créé pour améliorer la performance énergétique des logements de plus de 15 ans, habités par les ménages modestes. Propriétaires occupants ou bailleurs et copropriétaires peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 50% des travaux, ainsi qu’une prime de 1 600€ ou 2 000€, si les travaux contribuent à l’amélioration de la performance énergétique de 25% au moins. Ces aides sont cumulables avec le CITE et l’EPTZ.
Les Eco-chèques de la Communauté du Pays d’Aix
La CPA aide financièrement les particuliers de son territoire, propriétaires occupants ou bailleurs, à réaliser des travaux d’isolation des murs et de la toiture, à installer des systèmes de programmation et de régulation, des chauffe-eaux solaires et des installations de chauffage aux granulés ou plaquettes bois. Les montants d’aide vont de 150€ à 3510€ selon les travaux et les revenus des ménages. L’isolation biosourcée est encouragée par la CPA depuis 2015.
Enfin, les propriétaires occupants peuvent bénéficier de 50% de financement pour faire réaliser un audit énergétique chez eux.
Télécharger la grille des aides selon les revenus.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Des entreprises fournissant de l’énergie ainsi que les distributeurs de carburants, appelés « obligés » doivent aider au financement de travaux de rénovation énergétique. Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de « primes énergétiques » sur leur devis via les artisans, de bons d’achats ou de prêts bonifiés d’un montant variable selon les travaux engagés.
Ces aides sont cumulables avec toutes les autres aides à l’exception de celles de l’ANAH et des éco-chèques de la CPA.
Vous pouvez comparer les offres des "obligés" sur le site nr-pro.fr
Pour plus d’informations, contactez votre espace info-énergie au 04.42.53.78.44.